J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)


NOR : MESG0010678D




Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2000, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales, à compter du 1er juin 2000, les inspecteurs généraux de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants désignés ci-après :
M. Nosmas (Jean-Patrice) ;
M. Gal (Christian).